Prestations selon le revenu
Récupération progressive (clawback)
Une réduction d'une prestation lorsque le revenu dépasse un seuil. La prestation continue, mais diminue.
Souvent confondu avec
Trop-perçu, argent déjà versé qui doit être remboursé.
La définition exacte et les règles peuvent différer selon le programme. Vérifiez les règles officielles de la prestation visée.
Termes connexes
Pensions et personnes âgées
Taxe de récupération de la SV
Un mécanisme qui réduit les paiements de SV lorsque le revenu net dépasse un seuil annuel.
Voir le termeAppels et demandes
Trop-perçu
Prestations reçues sans droit, que le gouvernement peut récupérer sur les paiements futurs ou remboursements d'impôt.
Voir le terme