Crédits d'impôt
Crédit d'impôt non remboursable
Un crédit qui réduit l'impôt à payer, mais qui ne peut pas être versé en argent s'il n'y a pas d'impôt dû.
Souvent confondu avec
Crédit d'impôt remboursable.
La définition exacte et les règles peuvent différer selon le programme. Vérifiez les règles officielles de la prestation visée.
Termes connexes
Crédits d'impôt
Crédit d'impôt remboursable
Un crédit d'impôt qui peut vous être versé même si vous ne devez pas d'impôt. L'excédent vous est remboursé.
Voir le termeAide sociale
Ontario au travail (OAT)
L'aide financière de l'Ontario pour les personnes dans le besoin temporaire, avec exigences de participation à l'emploi.
Voir le termeCrédits d'impôt
Revenu familial net ajusté (RFNA)
Le montant de revenu utilisé pour calculer plusieurs prestations selon le revenu. Il part du revenu familial net et applique des ajustements précis.
Voir le termeCrédits d'impôt
Année de prestation vs année d'imposition
L'année d'imposition est l'année civile de la déclaration; plusieurs prestations utilisent une année de juillet à juin.
Voir le termeCrédits d'impôt
Prestation canadienne pour les travailleurs (PCT)
Un crédit d'impôt remboursable pour les travailleurs à faible revenu, avec suppléments pour certaines familles et personnes handicapées.
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