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Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels : versements et démarches

L’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE), auparavant le crédit pour la TPS/TVH, est un paiement non imposable destiné aux personnes et aux familles à revenu faible ou modeste. Produisez votre déclaration chaque année, même sans revenu, pour que l’Agence du revenu du Canada (ARC) vérifie automatiquement votre admissibilité. Les nouveaux résidents peuvent parfois faire une demande avant leur première déclaration.

Le paiement supplémentaire est proposé. Aucune date de dépôt du supplément par l’ARC n’est confirmée ici.

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Trois paiements en un coup d’œil

Passé

Paiement supplémentaire de TPS/TVH de juin 2026

Paiement passé; distinct de l’ACEBE régulière

Versé le 5 juin 2026, selon le revenu de 2024 et la situation familiale de janvier 2026. Ce paiement passé ne confirme pas un nouveau versement pour vous.

ARC : paiement historique de juin 2026

En cours

ACEBE trimestrielle régulière

Prestation existante; période de juillet 2026 à juin 2027

Le calendrier régulier de 2027 comprend le 5 janvier et le 5 avril. Cette période utilise la déclaration de revenus de 2025. Ces dates ne confirment pas le supplément proposé.

Calendrier officiel des prestations

Proposé

Supplément proposé pour 2027

Proposition budgétaire pour le début de 2027

Le projet utilise l’année d’imposition 2025 et la situation familiale pour le mois déterminé de janvier 2027. La moitié des montants annuels maximaux ne signifie pas la moitié de votre propre versement régulier.

Projet d’avis de motion de voies et moyens

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Je n’ai aucun revenu ou il me manque des déclarations

Vous n’avez pas produit votre déclaration de 2025? Produisez-la même sans revenu. L’ARC vérifie normalement votre admissibilité automatiquement après la cotisation. Les deux conjoints devraient produire leur déclaration chaque année. S’il manque plusieurs années, demandez de l’aide pour déterminer l’ordre de production; la déclaration la plus récente ne passe pas toujours en premier.

Produire ses déclarations pour recevoir des prestations

Je viens d’arriver au Canada

Vous pouvez demander l’allocation régulière pour votre première année de résidence aux fins de l’impôt avant votre première déclaration. L’ARC offre le RC151 en ligne aux nouveaux résidents sans enfant. Avec des enfants de moins de 19 ans, utilisez le RC151 sur papier. Si vous êtes admissible à l’Allocation canadienne pour enfants, vous pouvez plutôt utiliser le RC66. Joignez les preuves de naissance. Une seule demande par ménage est nécessaire.

J’aurai bientôt 19 ans ou j’ai moins de 19 ans

Produisez votre déclaration de l’année précédente, même sans revenu. Si vous êtes admissible, le premier versement suit votre 19e anniversaire à la prochaine date prévue. Avant 19 ans, vous pourriez être admissible si vous avez ou avez eu un époux ou conjoint de fait, ou si vous êtes ou avez été un parent vivant ou ayant vécu avec votre enfant. Les conditions de résidence fiscale et les autres critères s’appliquent toujours.

J’ai un époux ou conjoint de fait

L’ARC additionne les revenus nets rajustés des deux conjoints. Gardez votre état civil à jour et assurez-vous que chacun produit sa déclaration. Le revenu du ménage et les enfants admissibles influencent le versement; deux maximums distincts pour personnes seules ne s’appliquent pas.

J’ai des enfants ou une garde partagée

Les enfants de moins de 19 ans admissibles à cette allocation peuvent modifier votre montant. Les enfants inclus dans votre Allocation canadienne pour enfants sont pris en compte automatiquement. Les règles diffèrent pour les familles monoparentales et la garde partagée; chaque parent en garde partagée peut recevoir la moitié de la portion liée à l’enfant. Informez l’ARC de tout changement de garde.

J’habite au Québec

L’ACEBE fédérale est distincte du crédit d’impôt pour solidarité du Québec. Consultez les règles fédérales ici et les exigences de Revenu Québec pour le crédit provincial. Remplissez l’annexe D, selon votre situation, pour recevoir toutes les composantes du crédit pour solidarité auxquelles vous avez droit.

Un versement manque, a cessé ou a changé

Vérifiez la date prévue, votre compte de l’ARC et la mise à jour de votre déclaration et de vos renseignements familiaux. Attendez 10 jours ouvrables après la date prévue avant de communiquer avec l’ARC au sujet d’un versement manquant. Le supplément proposé est distinct d’un versement régulier en retard.

Versements réguliers : juillet 2026 à juin 2027

Cette année de prestations utilise le revenu familial net rajusté de 2025. Les versements sont normalement trimestriels. Si chaque versement est inférieur à 50 $, l’ARC verse le montant annuel en juillet. Gardez à jour vos renseignements sur le revenu, l’état civil et les enfants.

Il s’agit de composantes et de maximums annuels, pas d’une estimation personnelle. Le montant pour le premier enfant d’une famille monoparentale dépend du droit au montant pour personne à charge admissible. Pour ce premier enfant, le montant conditionnel remplace le montant ordinaire par enfant; il ne s’y ajoute pas. La garde partagée peut modifier la portion liée aux enfants. L’ARC établit votre droit à l’allocation.

Adulte admissible
445 $
Époux ou conjoint de fait admissible
445 $
Chaque enfant admissible de moins de 19 ans
234 $
Premier enfant admissible d’une famille monoparentale, si la condition relative à la déduction est remplie
445 $
Montant supplémentaire pour une personne seule admissible
234 $
Maximum pour une personne seule sans enfant
679 $
Montant de base pour un couple, avant les montants pour enfants
890 $

Pour les versements réguliers de juillet 2026 à juin 2027, le supplément pour célibataire sans enfant augmente à un taux de 2 % du revenu net de 2025 dépassant 11 564 $. Les prestations régulières diminuent à un taux de 5 % du revenu familial net rajusté de 2025 dépassant 46 432 $. Ces seuils ne s’appliquent pas au paiement historique de juin 2026. Selon les règles actuelles décrites par le ministère des Finances, les parents seuls reçoivent le plein supplément pour célibataire sans cette mise en œuvre progressive.

ARC : reconnaître une arnaque

Méfiez-vous des messages inattendus sur les prestations. Ne suivez pas un lien suspect et ne donnez pas vos coordonnées bancaires pour obtenir un versement. Ouvrez vous-même le site officiel de l’ARC. L’ARC peut envoyer des avis légitimes; consultez ses conseils pour vérifier un message.

Qu’est-ce qui est confirmé?

L’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE) régulière est une prestation existante. Notre vérification des sources n’a pas établi l’adoption du nouveau supplément ni sa mise en œuvre par l’ARC. Ce guide ne confirme aucune date de versement de ce supplément par l’ARC. Ne prévoyez pas de dépenses en comptant le recevoir.

Proposition budgétaire
Publiée dans le Budget de 2026.
Loi de mise en œuvre
Le ministère des Finances a annoncé le 16 novembre le dépôt de propositions législatives. La sanction royale et la mise en œuvre finale par l’ARC ne sont pas confirmées ici. Vérification du 19 novembre 2026.
Instructions de l’ARC et date du supplément
Non confirmées dans ce guide. Les dates trimestrielles régulières ne confirment pas le dépôt d’un supplément.

Le ministère des Finances propose le début de 2027. La mention de janvier 2027 dans le projet de texte législatif n’est pas une date de dépôt confirmée. Une proposition, la sanction royale, les directives de mise en œuvre et l’annonce d’un versement sont des étapes distinctes.

Guide préparé le 15 novembre 2026. Les changements au statut de la proposition ou aux instructions de paiement seront consignés ici après vérification.

Pourquoi votre paiement pourrait différer du montant annoncé

Un maximum n’est pas un paiement garanti. Pour une personne célibataire sans enfant, le supplément pour célibataire augmente graduellement lorsque le revenu dépasse le seuil de départ. Une personne à très faible revenu peut donc recevoir moins que le maximum annoncé. À un revenu plus élevé, le soutien diminue. La situation familiale compte aussi.

Les exemples publiés par le ministère des Finances sont d’au plus 339 $ pour une personne seule sans enfant et d’au plus 679 $ pour un couple avec deux enfants. Ce sont des maximums proposés, et non le montant établi pour vous.

Les composantes maximales proposées sont de 223 $ par adulte, de 117 $ par enfant et de 117 $ pour le supplément pour célibataire. Ce sont des composantes, et non des paiements promis ou des totaux par ménage. Nous n’additionnons pas les composantes arrondies pour estimer un droit au paiement.

Budget de 2026 : proposition pour l’épicerie

Rajustements selon le revenu dans la proposition

Pour ce supplément seulement, le ministère des Finances propose un taux de mise en œuvre progressive de 6 % et un taux d’élimination progressive de 15 %. Les niveaux de revenu auxquels le montant est entièrement accordé ou éliminé resteraient les mêmes que selon les règles actuelles. La base correspond à la moitié des montants annuels maximaux de l’ACEBE pour l’année de prestations 2026-2027. Votre revenu et votre situation familiale peuvent réduire le montant.

Mesures fiscales : composantes maximales et rajustements selon le revenu
Illustration de provisions dans un sac réutilisable, sans montant de paiement ni symbole gouvernemental

Sources officielles et démarches

Le questionnaire existant de MyEligible explore les prestations actuelles. Il ne calcule ni n’approuve le supplément proposé. Les organismes gouvernementaux décident de l’admissibilité et des paiements.

Information seulement. Les règles officielles et les décisions individuelles de l’ARC s’appliquent. La vérification du 19 novembre 2026 porte sur le statut de la proposition. Les autres sources conservent leurs dates de vérification distinctes. Les propositions, les directives et les dates de paiement peuvent changer.

Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels : versements et démarches