Appels et demandes
Tribunal de la sécurité sociale
Un organisme indépendant qui entend les appels sur les décisions du RPC et de la SV après la révision. Pour l'AE, sa Division d'appel entend les appels de deuxième niveau, après le Conseil d'appel en assurance-emploi.
La définition exacte et les règles peuvent différer selon le programme. Vérifiez les règles officielles de la prestation visée.
Termes connexes
Appels et demandes
Appel
Une demande formelle de révision d'une décision de prestation par un niveau supérieur ou un organisme indépendant.
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Conseil d'appel en assurance-emploi (CAAE)
L'organisme qui entend les appels de premier niveau des décisions de révision de l'assurance-emploi. Depuis le 1er avril 2026, il remplace la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale pour ces appels; vous avez généralement 30 jours après la réception de la décision de révision pour présenter un appel.
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Réexamen
Une première révision demandant au même organisme de réexaminer votre dossier, souvent avant un appel formel.
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