Guide d'événement de vie · Deuil et succession
Guide deuil et règlement de succession
Après un décès, les familles et les exécuteurs doivent aviser les autorités, demander des prestations et remplir des documents successoraux. Ce guide organise les étapes fédérales et provinciales courantes par ordre chronologique numéroté.
Vous n'avez pas à tout faire le premier jour. Choisissez votre province pour les notes d'homologation et de couverture santé, puis parcourez les phases ci-dessous à votre rythme.
Points saillants Ontario
- Droits de succession : 0 $ sur les 50 000 $ premiers, puis 15 $ par tranche de 1 000 $.
- Annuler l'OHIP et aviser ServiceOntario.
- Les prêts REP peuvent être annulés au décès; aviser le Centre national des prêts aux étudiants.
Phase 1 : Étapes immédiates (jours 1 à 14)
Obtenez d'abord le certificat de décès officiel, puis sécurisez les dossiers d'identité, arrêtez les dépôts de prestations et avisez les programmes essentiels.
Étape 1
Obtenir le certificat de décès
Avant la plupart des avis et demandes de prestations, vous avez besoin d'un certificat de décès officiel de la province ou du territoire où le décès a eu lieu. La maison funéraire enregistre habituellement le décès auprès des statistiques de l'état civil provincial et peut vous aider à commander des copies certifiées. Sans directeur funéraire, le proche parent ou l'exécuteur contacte directement le registraire provincial.
- Délivré par les statistiques de l'état civil provincial ou territorial, pas par Service Canada
- Les copies certifiées sont requises pour les banques, assurances, RPC ou RRQ et l'homologation
- Documents nécessaires
- Maison funéraire ou bureau des statistiques de l'état civil, nom légal complet et date du décès
- Échéancier
- Généralement dans les premiers jours après le décès
- Coût
- Frais provinciaux par copie certifiée (montant variable)
Étape 2
Avis officiels
Aviser Service Canada pour annuler le NAS et mettre à jour la carte santé provinciale et le permis de conduire.
- Réduit le risque d'usurpation d'identité
- Exige un certificat de décès officiel
- Documents nécessaires
- Certificat de décès, NAS, numéros d'identité provinciaux
- Échéancier
- Dans les deux premières semaines
- Coût
- Généralement sans frais pour les avis de base
Étape 3
Arrêter les dépôts directs
Informer l'ARC d'arrêter les crédits TPS/TVH, l'ACE, la prestation enfants et autres dépôts fédéraux au défunt.
- Urgent pour éviter les trop-perçus
- Formulaire BDV1 de l'ARC ou avis téléphonique
- Documents nécessaires
- Certificat de décès, NAS du défunt, coordonnées de l'exécuteur
- Échéancier
- Dès que possible après le décès
- Coût
- Sans frais pour aviser l'ARC
Phase 2 : Prestations et demandes (mois 1 à 3)
Demandez la prestation de décès, les pensions de survivant et l'aide funéraire provinciale si les revenus sont limités.
Étape 4
Prestation de décès du RPC
Somme forfaitaire unique (jusqu'à 2 500 $) lorsque le défunt a cotisé au Régime de pensions du Canada.
- Demander dans les 60 jours si possible
- Versée à la succession ou à celui qui a payé les funérailles
- Documents nécessaires
- Certificat de décès, NAS, reçus funéraires
- Échéancier
- Demander dans les 60 jours
- Coût
- Sans frais de demande
Étape 5
Pension de survivant RPC et prestation enfants
Soutien mensuel pour le conjoint survivant ou conjoint de fait et les enfants à charge de moins de 18 ans, ou de moins de 25 ans aux études à temps plein.
- Le montant dépend des cotisations et de l'âge
- La prestation pour enfants peut être distincte
- Documents nécessaires
- Preuve de mariage ou union, NAS des enfants
- Échéancier
- Demander dans les 12 mois si possible
- Coût
- Sans frais de demande
Étape 6
Aide funéraire provinciale
Aide funéraire pour faibles revenus lorsqu'une famille ne peut couvrir l'inhumation ou la crémation de base (p. ex. Alberta ou frais funéraires Ontario au travail).
- Revenus et reçus souvent exigés
- Montants variables selon la province
- Documents nécessaires
- Contrat funéraire, preuve de revenu, certificat de décès
- Échéancier
- Avant ou peu après les arrangements
- Coût
- Peut couvrir une partie des frais
Phase 3 : Succession et impôts (mois 3 à 12)
Homologation ou administration successorale, déclaration finale et certificat de décharge avant les transferts majeurs.
Étape 7
Homologation provinciale
Dépôts judiciaires, frais de succession et seuils dépendent de la province ou du territoire du défunt.
- Les petites successions peuvent avoir un processus simplifié
- Utilisez le sélecteur de province pour les frais locaux
- Documents nécessaires
- Testament, liste d'actifs, certificat de décès
- Échéancier
- Souvent mois 3 à 12
- Coût
- Frais d'homologation variables
Étape 8
Déclaration finale ARC et certificat de décharge
Produire la déclaration T1 finale du défunt et demander le formulaire TX19 avant de distribuer les actifs majeurs.
- L'exécuteur peut être responsable sans décharge
- Revenus du 1er janvier à la date du décès
- Documents nécessaires
- Feuillets T, REER ou CELI, désignations de bénéficiaires
- Échéancier
- Échéance habituelle ou 6 mois après le décès
- Coût
- Impôt dû selon la succession