Glossaire des prestations canadiennes

Aide sociale

Actifs liquides

L'argent et les biens rapidement convertibles en espèces, comptés dans plusieurs programmes d'aide.

Dépasser les limites d'actifs peut rendre inadmissible même avec un faible revenu mensuel.

Général

Admissibilité aux prestations

Le fait de respecter les règles légales et du programme pour recevoir une prestation précise.

Général

Agent d'établissement

Un professionnel qui aide les nouveaux arrivants à comprendre les services, prestations et demandes.

Aidants

Aidant familial

Un proche qui fournit des soins non rémunérés à une personne malade, en situation de handicap ou âgée.

Invalidité

Aide aux personnes handicapées (C.-B.)APH

Le revenu provincial et le supplément santé de la Colombie-Britannique pour les personnes admissibles au statut de personne handicapée.

Aide sociale

Aide sociale

Soutien au revenu provincial ou territorial pour les personnes sans ressources suffisantes, avec règles strictes sur les actifs et les gains.

Logement

Allocation-logement

Une partie de l'aide sociale ou du soutien au handicap destinée à payer le loyer et les coûts de logement.

Crédits d'impôt

Année d'imposition

L'année civile couverte par une déclaration de revenus précise.

Crédits d'impôt

Année de prestation

La période de 12 mois utilisée par plusieurs prestations fédérales, souvent de juillet à juin.

Crédits d'impôt

Année de prestation vs année d'imposition

L'année d'imposition est l'année civile de la déclaration; plusieurs prestations utilisent une année de juillet à juin.

Appels et demandes

Appel

Une demande formelle de révision d'une décision de prestation par un niveau supérieur ou un organisme indépendant.

Les délais sont stricts, manquer la date limite peut faire perdre le droit de contester.

Invalidité

Arbitrage médical

Le processus par lequel un programme gouvernemental examine les preuves médicales pour déterminer si vous répondez à sa définition du handicap.

Chaque programme a sa propre définition, une approbation n'entraîne pas automatiquement une autre.

Provincial et territorial

Assurance médicaments de la RAMQ (Québec)

Le système québécois d'assurance médicaments obligatoire par la RAMQ ou des régimes privés.

Assurance-emploi

Assurance-emploi (AE)

Un soutien temporaire au revenu pour les travailleurs admissibles en cas de perte d'emploi, maladie, congé parental ou soins familiaux.

Couverture de médicaments

Autorisation préalable

Exigence d'obtenir l'approbation du régime avant de délivrer une ordonnance.

Couverture de médicaments

Autorisation spéciale

Approbation supplémentaire qu'un prescripteur doit obtenir avant que le régime public paie certains médicaments.

ARC et Service Canada

Avis de cotisation

Le résumé de l'ARC de votre déclaration traitée, montrant le revenu, les crédits et le solde.

Plusieurs demandes de prestations utilisent l'avis de cotisation comme preuve de revenu.